1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de la vente de véhicules via la plateforme kssiri.ma.
Elles s’appliquent à toute transaction conclue sur la plateforme entre un vendeur et un acheteur.
2. Acceptation des CGV
L’inscription et l’utilisation des services de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur et l’acheteur déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute transaction.
3. Rôle de la plateforme
kssiri.ma agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les utilisateurs.
La plateforme n’est pas partie au contrat de vente et ne garantit ni la conformité ni la qualité du véhicule vendu.
La responsabilité de kssiri.ma ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs.
4. Annonces et informations produits
Le vendeur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et vérifiables sur le véhicule mis en vente (modèle, année, kilométrage, prix, état, etc.).
Toute annonce trompeuse ou frauduleuse pourra être supprimée sans préavis.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur la plateforme sont exprimés en devise locale et incluent ou non les taxes selon le statut du vendeur.
Les paiements sont effectués directement entre l’acheteur et le vendeur, sauf en cas d’utilisation d’un service de paiement sécurisé proposé par la plateforme.
6. Livraison du véhicule
Les modalités de livraison ou de remise du véhicule sont convenues directement entre le vendeur et l’acheteur.
La plateforme n’intervient pas dans cette étape et ne peut être tenue responsable d’un défaut de livraison ou d’un véhicule non conforme.
7. Réclamations et litiges
En cas de litige, les utilisateurs sont invités à tenter une résolution amiable.
À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.
8. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable du respect des lois en vigueur lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule.
Le vendeur garantit être le propriétaire légal du véhicule et avoir le droit de le vendre.
9. Modifications des CGV
kssiri.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit locale.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de [Nom de la société].
