Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation


1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme kssiri.ma, permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion.

2. Acceptation des CGU
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation totale des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant utilisation.

3. Accès au service
L’accès à la plateforme est gratuit pour la consultation des annonces. Certaines fonctionnalités payantes peuvent être proposées (mise en avant, options premium, etc.).

4. Inscription et compte utilisateur
Pour publier ou contacter un vendeur, l’utilisateur doit créer un compte personnel et fournir des informations exactes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Publication d’annonces
Le vendeur est seul responsable du contenu de son annonce. Il doit fournir des informations exactes sur le véhicule.
Toute annonce frauduleuse, trompeuse ou illégale sera supprimée sans préavis.

6. Responsabilité
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique et ne participe pas aux transactions.
Elle ne garantit pas la qualité ou la légalité des véhicules proposés et décline toute responsabilité en cas de litige.

7. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la loi et à ne pas publier de contenu trompeur, injurieux ou illégal.

8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du site.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU
kssiri.ma peut modifier les CGU à tout moment.
L’utilisation du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit .
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de kssiri.ma.